portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/09/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "05/09/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité
portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable n° VV 15 situé le lond de la RD 108, hors agglomération, sur le territoire de la commune de RIXHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/09/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2011 allouée au centre d'action médico-sociale précoce "Le Phare" à ILLZACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/09/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin